Permis de conduire

[Neo57]

En application des décisions prises lors du comité interministériel de la sécurité routière du 8 novembre 2006, le Parlement a adopté plusieurs mesures relatives au permis à points. Elles visent principalement à encourager l'attitude citoyenne des conducteurs pendant la période probatoire du permis de conduire, à faciliter la récupération de points par les conducteurs respectueux des règles ainsi que le retour au permis de conduire après une invalidation de celui-ci.

Récupération d'un seul point perdu au terme d'une année sans infraction au lieu de trois.
Pour favoriser une conduite irréprochable durant l'année qui suit la perte d'un seul point du permis (suite à un excès de vitesse de moins de 20 km/h notamment), le conducteur pourra récupérer ce point au terme d'un délai d'un an sans infraction entraînant un retrait de points, au lieu de trois précédemment, quel que soit son capital de points. Cependant, les conducteurs dont le capital de points est inférieur à 11, ne recouvreront l'intégralité de leur capital qu'au terme d'un délai de trois ans sans infraction entraînant un retrait de points.
Cette mesure sera applicable aux infractions commises à compter du 1er janvier 2007 ainsi qu'aux infractions plus anciennes qui n'ont pas encore abouti à une condamnation définitive. Elle est en vigueur depuis la publication de la loi.

Retour au permis de conduire après invalidation pour solde de points nul.
Pour faciliter le retour au permis de conduire après son invalidation, la personne concernée aura la possibilité, pendant le délai de six mois où elle ne pourra pas obtenir de nouveau permis, d'effectuer toutes les démarches nécessaires dès la date de remise du permis invalidé au préfet : l'enregistrement de la demande, les examens médical et psychotechnique, l'épreuve théorique générale et, le cas échéant, l'épreuve pratique. Ainsi, le candidat pourra obtenir un nouveau permis dès le premier jour du septième mois qui suit la restitution de son précédent titre. Cette mesure est en vigueur depuis la publication de la loi.

Les autres mesures.
Pour mettre fin à l'impunité dont ils jouissent, les conducteurs non-résidents qui commettent des infractions en France et ne payent pas leurs amendes, pourront voir leur véhicule retenu et, le cas échéant, mis en fourrière, jusqu'à ce que ces sommes aient été réglées. Environ 15 % des contrevenants échappe à la sanction.

Par ailleurs, la loi sanctionne la circulation dans tous les lieux publics d'un deux-roues, tricycle ou quadricycle à moteur qui n'a pas satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation. Le conducteur de ce type de véhicule est désormais passible d'une contravention de la 5ème classe d'un montant de 1 500 euros et d'une éventuelle confiscation, immobilisation ou mise en fourrière de son véhicule. Cette mesure a pour objet de dissuader les conducteurs d'engins à moteur du type « quad » ou « mini-moto » non immatriculés de circuler sur les voies publiques afin d'améliorer la tranquillité des riverains et la sécurité de tous.

[Did]

Si vous voulez des infos sur les points. Comment on les perd, quand on les récupère, comment on peut en "acheter" via les stages, etc... n'hésitez pas ! Il ne m'en reste plus qu'un. Je connais tous dans les détails. Sauf le moyen de ne pas déclencher les radars avec ma bécane.....

[serge1]

tu devais acheter un gps,justement pour eviter d avoir des photos des paparazzi bleus.
l as tu fait ?

[Neo57]

Oui un bon GPS qui signale les radars c'est cool moi je suis content du mien même si je rame pour les mises à jour

[Did]

Non je ne l'ai toujours pas fait. Parce que je sais que certains tribunaux les ont déclarés illégaux... et leur propriétaire ont perdu 4 points.
Un automobiliste peut toujours planquer le siens vite fait en cas de controle... mais le motard, avec un fil qui sort de la poche pour aller vers l'oreillette, c'est impossible !

[groumch]

les gps avec les coordonnées des radars fixes et les emplacement fréquent des mobiles est tout à fait légal, c'est les détecteur de radars qui ont illégaux.

[Babe]

Oui mais la Suisse est en train d'en faire la chasse, et la France je pense suivra un jour, moi sur mon gps j'ai plus de 4000 radras recensé sur l'europe

[Did]

[referp=12468;quote="groumch"]les gps avec les coordonnées des radars fixes et les emplacement fréquent des mobiles est tout à fait légal, c'est les détecteur de radars qui ont illégaux.[/quote]

Nuance intéressante. Merci Groumch

[Babe]

[referp=12505;quote="Did"][referp=12468;quote="groumch"]les gps avec les coordonnées des radars fixes et les emplacement fréquent des mobiles est tout à fait légal, c'est les détecteur de radars qui ont illégaux.[/quote]

Nuance intéressante. Merci Groumch [/quote]

C'est pour cela que la liste de mon GPS est légal alors que les brouilleurs de radars ou vrais detecteur de radars sont interdit, mon gps va me signaler la présence possible d'un radar mobile même s'il n'est pas là de par la coordonnée GPS de l'emplacement